Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif) <BR>

J.O. 122 du 27 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

NOR : DEVG0640016Z

Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2006, édition électronique, texte no 27, et édition papier :

Page 7543, 2e colonne, article 2-III, dernière ligne :

Au lieu de : « ... R. 123-38. », lire : « ... R. 123-28. »

Page 7544, 2e colonne, article 6-II, 4e ligne :

Au lieu de : « ... R. 222-11... », lire : « ... R. 122-11... ».